Vu l'article 1937 du code civil :
5Il résulte de ce texte qu'en l'absence de faute du déposant, ou d'un préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié les fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque, mais qu'en revanche, si l'établissement de ce faux ordre de paiement a été rendu possible à la suite d'une faute du titulaire du compte, ou de l'un de ses préposés, le banquier n'est tenu envers lui que s'il a lui-même commis une négligence, et ce seulement pour la part de responsabilité en découlant.
6Pour condamner la banque au paiement de la somme de 433 745,57 euros, l'arrêt retient, d'une part, que la banque a commis une faute en acceptant de payer des chèques revêtus d'une fausse signature dès l'origine et décelable même pour un oeil non exercé. Elle retient, d'autre part, que la société GF, déposante, n'a pas été négligente en laissant ses moyens de paiement à sa secrétaire comptable, chargée de préparer les paiements, dès lors qu'il n'est pas établi que cet accès a dépassé le strict cadre de son activité professionnelle, mais qu'elle a commis une faute, pour ne pas avoir informé la banque du changement de son gérant, intervenu en septembre 2010, dont celle-ci n'a eu connaissance que lors de la signature d'une convention de prêt, le 19 janvier 2013, de sorte que la banque est exonérée pour moitié de sa responsabilité pour la période du 1er septembre 2010 au 19 janvier 2013.
7En statuant ainsi, en limitant le partage de responsabilité à la seule période du 1er septembre 2010 au 19 janvier 2013, alors qu'il résultait de ses constatations que l'auteur de la fraude était la préposée de la société GF et qu'elle avait agi dans le cadre de ses fonctions, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé.