Vu les articles 1353 du code civil et L. 123-12, L. 123-14 et L. 651-2 du code de commerce :
8Il résulte de ces textes que peut constituer une faute de gestion du dirigeant, susceptible d'engager sa responsabilité pour insuffisance d'actif, le défaut de comptabilité régulière de la société, établi par le demandeur à l'action.
9Pour écarter la faute de gestion de M. [W] [F] tenant à l'irrégularité de la comptabilité de la société [F] second oeuvre, l'arrêt, qui relève que la société tenait une comptabilité et établissait chaque année ses comptes annuels, exclut, d'une part, que des différences entre les informations contenues dans les liasses fiscales produites et les comptes récapitulés par l'administrateur judiciaire puissent à elles seules démontrer que les comptes n'étaient ni réguliers ni sincères pour l'année 2016, même si, avec l'absence d'approbation des comptes par l'expert comptable pour l'année 2016, elles permettaient d'affirmer que les comptes n'étaient pas en concordance, et, d'autre part, que l'absence de justification d'un résultat exceptionnel au titre de l'année 2016, de 188 996 euros selon le liquidateur et 296 000 euros selon l'administrateur judiciaire, et des ajustements de soldes comptables réciproques sur certaines sociétés du groupe de 245 000 euros, ayant conduit l'expert comptable à refuser d'attester de la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble pour l'année 2016, puissent établir que la comptabilité n'était pas sincère, bien que fragilisant la comptabilité.
10En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le liquidateur avait établi les irrégularités de la comptabilité de la société [F] second oeuvre, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés.