Sur le second moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
2Les consorts [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de passage en voiture, alors « que l'accès par un véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation ; qu'en estimant qu'il n'était pas démontré que l'usage normal du fonds constitué par les parcelles n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] exigeait un accès avec un véhicule, quand il était constant aux débats que ce fonds était affecté à l'habitation, les juges du fond ont violé les articles 682 et 683 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 682 du code civil :
3Aux termes de ce texte, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
4Pour rejeter la demande de passage en voiture, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que l'usage normal du fonds dominant exige un accès avec un véhicule, compte tenu, d'une part, de la proximité de la voie publique permettant le stationnement, d'autre part, de l'étroitesse du passage faisant obstacle à la circulation des véhicules de secours.
5En statuant ainsi, alors que l'accès en véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation et après avoir constaté que le passage pouvait être emprunté avec un véhicule léger, la cour d'appel a violé le texte susvisé.