Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 9 novembre 2022, n° 20-20.503
ECLI:FR:CCASS:2022:C300774
Extrait des motifs
du 15 décembre 2021, pourvoi n° Z 20-20.503, en ce que, dans le dispositif, la cassation a été prononcée, sauf, notamment, sur la déclaration de recevabilité et de bien fondé de la demande en revendication formulée par M. [B] sur le lot 451, alors qu'il résulte des motifs de l'arrêt que la cassation a été prononcée sur ces chefs. 2. Il y a lieu
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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