Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 21 avril 2022, n° 20-20.393
ECLI:FR:CCASS:2022:C300364
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile : 1. M. [X] [R] s'est pourvu en cassation, le 16 septembre 2020, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims rendu le 11 décembre 2019 dans une instance l'opposant à M. [K] [R] et à [B] [C] et son épouse. 2. Par arrêt du 17 novembre 2021, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 22 mars 2022, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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