Vu l'article 1184, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 :
10Selon ce texte, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
11Pour condamner le maître d'ouvrage à payer au constructeur le solde du prix des travaux par lui effectués, l'arrêt retient que, selon les conclusions de l'expert judiciaire, M. [F], sans tenir compte des désordres constatés et d'une éventuelle indemnité de rupture, serait redevable d'une somme égale à la différence entre le prix des travaux réalisés et les sommes payées par le maître d'ouvrage.
12En statuant ainsi, alors qu'elle avait retenu que le contrat était résilié aux torts du constructeur et que l'ouvrage construit, qui ne pouvait être conservé, devait être démoli puis reconstruit, si bien que le maître d'ouvrage devait être remboursé des appels de fonds qu'il avait réglés, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé.