Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches
Ce que soutenait le demandeur
3M. [D] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation en toutes ses composantes, et de le débouter de toutes ses demandes, alors :
« 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, M. [D] faisait valoir que M. [F], qui avait fait signifier le jugement à son ancienne adresse du [Adresse 2] à [Localité 8], connaissait pourtant parfaitement sa nouvelle adresse au [Adresse 3] à [Localité 8], pour s'y être rendu aux fins de le menacer ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
2°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, M. [D] faisait valoir, élément de preuve à l'appui, que le conseil de prud'hommes connaissait son adresse au [Adresse 3] depuis le mois d'août 2015 ; que dès lors, en jugeant que l'adresse de M. [D] en la procédure prud'homale avait uniquement été le [Adresse 2] à [Localité 8], sans répondre au moyen précité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ».
Réponse de la Cour
Vu l'article 455 du code de procédure civile :
4Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs.
5Pour débouter M. [D] de sa demande de nullité de la signification du jugement du 10 avril 2017, l'arrêt retient que, dans son procès-verbal de recherches infructueuses du 27 juin 2017, l'huissier de justice a indiqué qu'après avoir constaté l'absence de toute trace de M. [D] au [Adresse 2], il a interrogé une personne à l'identité inconnue résidant dans l'immeuble, a effectué des recherches infructueuses sur les sites des Pages blanches, Google et Facebook et qu'il s'est rendu au [Adresse 1] où son correspondant lui avait indiqué que M. [D] était propriétaire d'un logement, et où il a constaté l'absence de toute trace du requis. Il en déduit que l'huissier de justice a procédé à des recherches normales et effectué des diligences suffisantes au regard de ses obligations en exécution d'une signification au visa de l'article 659 du code de procédure civile.
6En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. [D], qui faisaient valoir que son adresse était connue tant de M. [F], qui s'y était rendu pour le menacer, que du conseil de prud'hommes, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.