Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
3M. [P] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande concernant sa perte de gains professionnels actuels, alors :
« 1°/ que victime d'un dommage doit être intégralement indemnisée de celui-ci ; qu'en ayant retenu pour rejeter la demande de réparation concernant la perte de gains professionnels actuels (ou temporaires que M. [P] ne rapportait pas la preuve de son affirmation selon laquelle il avait subi une perte de revenu alors qu'il était indéniable qu'il exerçait au moment de son accident une activité professionnelle d'agent de liaison pour un tour operator au titre d'un contrat à durée déterminée et qu'il avait subi une incapacité temporaire de travail de 120 jours puis un nouvel arrêt de travail de 15 jours à la suite d'une nouvelle intervention chirurgicale du 21 décembre 2013 d'où il résultait nécessairement la réalité d'un préjudice économique, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil devenu l'article 1240 du même code ;
2°/ qu'il résulte des propres constatations de la cour que le rapport d'expertise judiciaire du Docteur [S] de septembre 2010 (en réalité du 18 août 2010) mentionnait qu'un « document listant les rémunérations obtenues par M. [P] de 1995 à aujourd'hui » (en réalité 2008) « a été communiqué à l'expert » et figurait en annexe en pièce n° 6 ; qu'en énonçant cependant pour débouter M. [P] de ce chef de préjudice qu'il ne fournissait ni justificatif ni élément permettant d'apprécier le principe même de la perte de gains qu'il alléguait quand la cour a elle-même constaté que ces pièces avaient été communiquées à l'expert [S] et figuraient en conséquence dans le rapport soumis au tribunal, la cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 16 et 132 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
4C'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel, qui a souverainement constaté que M. [P] ne fournissait aucun justificatif permettant d'apprécier les revenus qui étaient les siens avant l'accident, en a déduit qu'il ne pouvait prétendre à une indemnisation au titre du préjudice de perte de gains professionnels actuels.
5Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.