Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche
Ce que soutenait le demandeur
5Les vendeurs font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente du navire et de les condamner in solidum à en reprendre possession à leurs frais et à en restituer le prix de vente à Mme [H] et M. [L] [O] en son nom personnel et ès qualités, alors « que sont apparents les vices qui n'ont pas fait l'objet de dissimulation et qui, lorsque l'acquéreur profane mandate un homme de l'art, sont visibles par lui ; que l'expert commis par le tribunal avait relevé que les désordres étaient tous apparents sans démontage, que la plupart relevaient de la vétusté et d'atteinte à la qualité structurelle du voilier mais que l'expert mandaté par les acquéreurs avant la vente avait qualifié ces désordres de mineurs ; qu'en jugeant néanmoins que les vices étaient cachés aux acquéreurs car ceux-ci n'avaient pu être en mesure de les connaître dans leur étendue et importance quand elle relevait, faisant sienne les observations de l'expert judiciaire, que les désordres visibles existants constatés par l'expert commis par les acquéreurs auraient dû les alerter sur leurs conséquences ce dont il s'évinçait que les vices étaient visibles, dans leur étendue et leur importance, lors de l'examen du bateau par l'expert mandaté par les acquéreurs, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article 1642 du code civil »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1642 du code civil :
6Aux termes de ce texte, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
7Pour prononcer la résolution de la vente et condamner les vendeurs in solidum à reprendre possession du navire à leurs frais et à en restituer le prix de vente à Mme [H] et M. [L] [O] en son nom personnel et ès qualités, après avoir relevé que, selon l'expert judiciaire, les désordres étaient tous apparents sans démontage et n'avaient fait l'objet d'aucune dissimulation, que la plupart relevaient de la vétusté et d'atteintes à la qualité structurelle du voilier, et que le mandataire, qui les avait qualifiés de mineurs, n'avaient pas suffisamment alerté [K] [O] et M. [L] [O] sur leurs conséquences, l'arrêt retient que les constatations du mandataire ne rendent pas suffisamment compte de la gravité des conséquences des désordres sur l'état du navire de sorte que les acheteurs, profanes en la matière, n'étaient pas en mesure de percevoir les vices affectant le navire dans toute leur étendue et importance.
8En statuant ainsi, sans tirer les conséquences légales de ses constatations quant au caractère apparent des vices lors de l'examen du bateau par le mandataire, la cour d'appel a violé le texte susvisé.