Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
3Mme [T] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque la somme de 262 927,55 euros avec intérêt au taux de 3,85 % à compter du 23 septembre 2014 et capitalisation des intérêts, alors « qu'il revient au créancier qui invoque une clause résolutoire de prouver que les conditions de sa mise en oeuvre sont réunies ; qu'en jugeant qu'il revenait à Mme [T] de démontrer que les documents qu'elle avait communiqués au prêteur au moment de la souscription de l'emprunt litigieux étaient authentiques, quand il revenait au Crédit mutuel, qui prétendait que ces documents étaient faux, et que les conditions du jeu de la clause prévoyant la déchéance du terme étaient par conséquent réunies, de l'établir, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et ainsi violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil :
4Aux termes de ce texte, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
5Pour accueillir les demandes de la banque, l'arrêt retient que la production, démontrée, de faux relevés de compte permet de mettre en doute tous les autres éléments fournis et certifiés conformes dans la demande du prêt, tels qu'un contrat de travail, des bulletins de salaires et un avis d'imposition, de sorte qu'il revient à l'emprunteur de démontrer que ces documents sont authentiques.
6En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé le texte susvisé.