Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 9 février 2022, n° 20-50.010
ECLI:FR:CCASS:2022:C100252
Extrait des motifs
rendu le 20 octobre 2021 par la première chambre civile sur le pourvoi n° X 20-50.010 ; Vu l'arrêt rectificatif n° 127 F-D rendu le 5 janvier 2022 par la première chambre civile ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; 1. Une nouvelle erreur matérielle a été commise dans l'arrêt rectificatif du 5 janvier 2022 susvisé, en ce que la somme mentionnée dans le dispositif ne correspond pas à celle mentionnée dans les motifs (§ 13) de l'arrêt du 20 octobre 2021 susvisé. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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