Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 9 mars 2022, n° 20-21.188
ECLI:FR:CCASS:2022:C100201
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; M. [D] [X] et la SCI Les Essards se sont pourvus le 19 octobre 2020 en cassation d'un arrêt rendu 14 mai 2020 par la cour d'appel de Caen à leur préjudice et au profit de la Société générale. A la date du 10 septembre 2021, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi. Ce désistement est intervenu postérieurement au 3 septembre 2021, date du dépôt du rapport. Il échet d'en donner acte par arrêt.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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