Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 9 février 2022, n° 20-14.272

Extrait des motifs

Réponse de la Cour 5. La cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que, lorsque son époux avait liquidé sa société, en 1991, Mme [Z], alors âgée de 39 ans, avait cessé toute activité professionnelle et s'était occupée de manière plus soutenue des enfants et de son conjoint, permettant à celui-ci de gérer ses affaires. 6. Elle a relevé que celle-ci, qui disposait d'une qualification et d'une expérience professionnelle lui permettant de faire carrière dans la publicité et de créer son propre cabinet, avait ainsi perdu des revenus conséquents et des droits à la retraite. 7. Elle en a souverainement déduit que Mme [Z] avait apporté au ménage plus que sa simple contributi

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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