Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 1er décembre 2021, n° 19-22.187

Extrait des motifs

rendu le 19 mai 2021 par la Cour de cassation, chambre sociale, qui, sur le pourvoi n° J 19-22.187 de Mme [M], notamment, casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable la demande de rappel de salaire formée par Mme [M] au titre de la « prime nouveaux médias », confirme le jugement en ce qu'il a dit que la discrimination syndicale alléguée par Mme [M] n'était pas avérée et débouté celle-ci de sa demande indemnitaire de ce chef ainsi que de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de congés payés, infirme le jugement en ce qu'il a débouté la société Le Dauphiné libéré de sa demande reconventionnelle au titre de l'indemnité d

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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