Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 2 juin 2021, n° 19-10.956
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00516
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 janvier 2021 sur le pourvoi n° 19-10.956 : Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. M. [V] a saisi, le 11 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation d'une requête aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant un arrêt rendu le 20 janvier 2021 (pourvoi n° 19-10.956) cassant l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris mais seulement en ce qu'il l'avait débouté de ses demandes de condamnation du GIE IMA à lui verser certaines sommes au titre de la rémunération d'astreintes pour les périodes de 2005 à novembre 2006 et de mai 2007
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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