Ce que soutenait le demandeur
5Le moyen est pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale.
6Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a évalué à la somme de 2 200 000 XPF le préjudice d'[H] [Y], qu'il a condamné M. [D] à réparer, en se fondant sur la circonstance que ce dernier a reconnu avoir tenté de procéder à un acte de pénétration anale sur la victime âgée de 6 ans, ainsi que sur la durée des violences et agressions sexuelles subies, alors que ces faits ne correspondent pas à ceux pour lesquels le demandeur a été condamné, puisque la victime était âgée de 14 ans au moment des faits ainsi qu'il résulte de la prévention, que M. [D] n'a jamais reconnu de tentative de pénétration anale, qui n'a d'ailleurs pas été décrite par la victime, outre que les violences incriminées consistent en un fait commis sur une seule journée.
Réponse de la Cour
Vu l'article 593 du code de procédure pénale :
7Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
8Pour confirmer l'évaluation du préjudice d'[H] [Y] faite par le premier juge à hauteur de 2 200 000 XPF, l'arrêt attaqué énonce que, par jugement du 5 décembre 2017, le tribunal correctionnel a déclaré M. [D] coupable des faits d'agression sexuelle commise sur un mineur de 15 ans et de corruption de mineur de 15 ans commis entre le 1er avril 2014 et le 1er septembre 2014 sur la personne de [H] [Y].
9Les juges ajoutent que M. [D], bien que poursuivi pour des faits délictuels, a reconnu avoir tenté de procéder à un acte de pénétration anale sur la victime âgée de 6 ans, qui s'était réfugiée près de lui pour être consolée, qu'il ne peut qu'en résulter un traumatisme important et durable dans la perte de confiance totale qu'un enfant peut accorder à un adulte, ce qui est souligné par l'expert psychiatre.
10Ils en concluent que c'est à juste titre, et en prenant en compte les circonstances particulières de la commission de l'infraction ainsi que la durée des violences et agressions sexuelles subies, que le tribunal a fixé le préjudice moral subi par la victime à la somme de 2 200 000 XPF.
11En se déterminant ainsi, par des motifs sans rapport avec les faits, commis entre le 1er avril 2014 et le 1er septembre 2014 sur une enfant née le [Date naissance 1] 2000 soit âgée de 13 ans, pour lesquels le jugement du 5 décembre 2017, auquel elle fait référence, a condamné M. [D], la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
12La cassation est par conséquent encourue.