Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 23 mars 2021, n° 21-80.003
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00513
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du Code de procédure pénale : 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par un arrêt du 22 septembre 2020, la chambre des appels correctionnels a déclaré M. E... coupable de faits d'importation, transport, détention, acquisition, ou cession de produits stupéfiants et de participation à une association de malfaiteurs. 3. Ce dernier a été condamné à la peine de six ans d'emprisonnement avec une période de sûreté des deux tiers ainsi qu'à 100 000 euros d'amende, la juridiction ayant ordonné le maintien en détention de l'intéressé. 4. Le 25 septembre 2020, M. E... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt susvisé. 5. Par
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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