Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 9 mars 2021, n° 20-86.913
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00421
Extrait des motifs
M. T... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 25 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant de sa demande de mise en liberté. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. M... a, dans le cadre d'une information judiciaire suivie des chefs susvisés, été placé en détention provisoire. 2.Par arrêt de la chambre de l'in
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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