Ce que soutenait le demandeur
6Le moyen est pris de la violation des articles 122-5 et 222-13 du code pénal et 593 du code de procédure pénale.
7Il reproche à l'arrêt attaqué d'avoir relaxé les prévenus alors :
« 1°/ que l'infraction de violences volontaires est caractérisée par le fait de porter volontairement des coups sauf si la légitime défense est établie par la preuve d'une atteinte préalable dont l'auteur est identifié et d'une réponse proportionnée à la gravité de l'atteinte, qu'en considérant qu'il ne peut être contesté que M. B... et M. J... ont donné des coups, ils en ont également reçus sachant qu'il est difficile de dire, en l'absence de témoins extérieurs qui a frappé le premier comment et dans quelles conditions, les échanges ayant été manifestement nombreux et réciproques, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
2°/ qu'en retenant qu'il ne peut être incontestablement établi que M. B... et M. J... aient délibérément perpétré des violences sur la personne de M. A... qui a résisté avec véhémence à l'agent de sécurité qui tentait de l'éloigner de l'établissement puis, en compagnie de ses comparses, a refusé de quitter les lieux préférant en découdre avant de revendiquer un statut de victime largement sujet à caution, la cour d'appel s'est contredite. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 593 du code de procédure pénale :
8Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
9Pour relaxer les prévenus du chef de violences en réunion ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que la situation a dégénéré uniquement dans la mesure où M. A... va s'opposer à M. B... avec véhémence et que dans ces conditions, ses amis sont intervenus pour lui prêter assistance et que la scène est devenue confuse en se prolongeant sur le parking de l'établissement.
10Les juges ajoutent que plusieurs échanges de coups ont mis aux prises les amis de M. A... et M. B..., rejoint par M. J... venu en quelque sorte lui prêter main-forte.
11Ils en déduisent que s'il ne peut être contesté que M. B... et M. J... ont donné des coups, ils en ont également reçus sachant qu'il est difficile de dire, en l'absence de témoins extérieurs, qui a frappé en premier, comment et dans quelles conditions, les échanges ayant été manifestement nombreux et réciproques.
12Ils en concluent qu'il ne peut être incontestablement établi que M. B... et M. J... aient délibérément perpétré des violences sur la personne de M. A... alors qu'il est manifeste que celui-ci, qui était à l'origine de l'algarade et se trouvait sous l'emprise de l'alcool, a résisté avec véhémence à l'agent de sécurité qui tentait de l'éloigner de l'établissement puis en compagnie de ses comparses, a refusé de quitter les lieux préférant en découdre avant de revendiquer un statut de victime largement sujet à caution.
13En prononçant ainsi, par des motifs hypothétiques et contradictoires, sans s'expliquer sur le caractère proportionné des violences exercées par les prévenus, qui invoquaient la légitime défense, en réponse à l'agression initiale qu'elle retenait, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
14La cassation est par conséquent encourue de ce chef.