Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal
Ce que soutenait le demandeur
3La société Kia fait grief à l'arrêt de la déclarer, in solidum avec le vendeur, responsable du préjudice subi par la société AV et, en conséquence, de les condamner in solidum à lui payer certaines sommes, alors « que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; qu'en l'espèce, la société Kia faisait expressément valoir dans ses écritures d'appel que le désordre litigieux ne rendait pas, en tout état de cause, le véhicule impropre à sa destination, ainsi que cela résultait du rapport d'expertise ; qu'en se bornant à affirmer que le désordre survenu était en lien direct et certain avec un défaut de conception ou de montage imputable à la société exposante pour en déduire que celle-ci était tenue au titre de la garantie des vices cachés envers la société AV, sans constater que le vice allégué rendait le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné, ou diminuait celui-ci au point que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1641 du code civil :
4Aux termes de ce texte, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
5Pour condamner la société Kia et le vendeur in solidum à indemniser le préjudice subi par la société AV, l'arrêt, après avoir énoncé qu'en application des dispositions de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés et que le sous-acquéreur est recevable à engager son action contre le vendeur originaire, se borne à retenir que le désordre survenu est en lien direct et certain avec un défaut de conception ou de montage imputable à la société Kia, qui doit donc sa garantie.
6En se déterminant ainsi, sans dire en quoi le vice allégué rendait le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné ou en diminuait tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix moindre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.