Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
3La banque fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes formées contre M. F... dit F..., alors « que l'acte de cautionnement solidaire conclu par M. F... au profit de la Banque populaire du Sud le 17 octobre 2012 stipulait que ce dernier "déclar[ait][se] porter, pour un montant de [130.000 euros], caution personnelle et solidaire et [s'engageait] à ce titre (
) à rembourser, en cas de défaillance du débiteur principal, toutes les sommes que ce dernier pourrait devoir à [la Banque populaire du Sud] à hauteur de la somme globale de [130.000 euros], couvrant le principal, les intérêts, frais et accessoires (
) au titre [du prêt souscrit par la société JHP 34 Montpellier]" ; qu'en se fondant, pour considérer que M. F... dit F..., n'avait pas été en mesure d'apprécier complètement la portée de son engagement de caution et juger en conséquence que le cautionnement qu'il avait accordé à la banque était vicié et partant, entaché de nullité, sur l'ambiguïté de cet engagement et plus précisément sur la différence de formulation constatée dans l'acte de cession de fonds de commerce entre la garantie attendue de M. F... dit F... définie comme une "caution solidaire de M. F... dit F... à hauteur de 50% du montant du prêt augmenté de tous les intérêts, commissions, frais et accessoires évalués forfaitairement à 30%" et l'intervention d'Oseo définie comme "un co-preneur de risque à hauteur de 50% de l'encours du prêt", tout en constatant que l'acte de cautionnement, indépendant de l'acte de cession, ne renvoyait aucunement à ces formulations et spécifiait que le montant de la caution était de 130.000 euros pour un prêt de 200.000 euros, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte de cautionnement qui stipulait sans ambiguïté que l'engagement de caution de M. F... dit F... portait sur un montant de 130.000 euros et a ainsi violé l'obligation qui était la sienne de ne pas dénaturer l'écrit qui lui était soumis. »
Réponse de la Cour
4En constatant que l'acte séparé de cautionnement solidaire signé par M. F... dit F... ne comportait aucun renvoi à la mention du contrat de cession de fonds de commerce et prêt relative à la garantie Oseo et qu'il spécifiait seulement que le montant du cautionnement était de 130.000 euros pour un prêt de 200.000 euros, la cour d'appel n'a fait que reproduire les clauses claires et précises dudit acte de cautionnement, sans le dénaturer.
5Le moyen n'est donc pas fondé.