Sur le second moyen, pris en sa seconde branche
Ce que soutenait le demandeur
3M. [P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des travaux de soutènement, alors « que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'en se bornant à énoncer, pour débouter M. [P] de sa demande de dommages-intérêts au titre des travaux de soutènement, que la réalisation par ce dernier d'un mur de soutènement est la conséquence de sa propre initiative de déplacer sur sa propriété le chemin d'accès à sa plate-forme, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les travaux de décaissement et de terrassement effectués sur la parcelle des consorts [K]-[B], affectant la solidité des constructions édifiées sur le fonds de M. [P] et rendant ainsi nécessaires les travaux de soutènement réalisés par ce dernier, ne constituaient pas un trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe susvisé. »
Réponse de la Cour
4La cour d'appel, qui a constaté que les travaux de soutènement réalisés par M. [P] étaient la conséquence de sa propre initiative de déplacer, sur son fonds, le chemin d'accès à sa plate-forme, ce dont il résultait que l'installation n'avait pas pour objet de consolider des constructions fragilisées par les travaux de terrassement réalisés sur le terrain voisin, a ainsi légalement justifié sa décision.