4M. [U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de suppression des écritures de M. et Mme [W], alors :
« 1°/ que si les conclusions des parties en justice ne peuvent pas donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, les juges peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires ; qu'en considérant que les passages des conclusions visés par M. [U] dans ses conclusions et dont il sollicitait la suppression, ne portaient pas atteinte à son honneur et sa considération, quand, dans les passages dénoncés, M. et Mme [W] affirmaient que leur voisin voulait les « acculer à la ruine pour des raisons qui relèvent de causes pathologique » et qu'il avait « multipli[é] les provocations dangereuses au volant de son véhicule », la cour d'appel a violé les articles 29 et 41 de la loi du 29 juillet 1881 ;
2°/ qu'en toute hypothèse, si les conclusions des parties en justice ne peuvent pas donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, les juges peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires ; qu'en se bornant, pour débouter l'exposant de sa demande de suppression des passages visés dans son dispositif, notamment ceux dans lesquels il était affirmé qu'il voulait « acculer [ses voisins] à la ruine pour des raisons qui relèvent de causes pathologique » et qu'il aurait « multipli[é] les provocations dangereuses au volant de son véhicule », à relever que ces propos ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la considération de l'exposant, sans rechercher si les propos tenus ne relevaient pas de la qualification d'injure ou d'outrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 29 et 41 de la loi du 29 juillet 1881.»