Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche
Ce que soutenait le demandeur
5La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société Clead, alors « que l'entrepreneur est tenu à l'égard du maître de l'ouvrage d'une obligation de résultat quant à la conformité des travaux effectués à la commande ainsi qu'au respect des règles de l'art ; que la SCI Wood faisait valoir qu'aux termes de son rapport définitif déposé le 30 novembre 2015, l'expert judiciaire Monsieur [J] avait conclu que les menuiseries posées par la société Clead comportaient des joints de vitrage écrasés de manière irrégulière et que cette malfaçon constituait une non-conformité aux règles de l'art, et qu'ils devaient être déposés et remplacés ; qu'en refusant toutefois de tenir compte de ce poste de préjudice pour apprécier si les manquements imputés à la société Clead étaient suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat qui la liait à la SCI Wood, aux motifs inopérants que l'expert judiciaire n'expliquait pas les raisons pour lesquelles il évaluait celui-ci à la somme complémentaire de 21 593,47 ? TTC et préconisait dans son rapport définitif que le remplacement des joints soit effectué en usine par l'entreprise Marquis Claude, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Clead n'avait pas engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la SCI Wood en posant des joints de vitrage de façon non conforme aux règles de l'art, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 (devenu 1231-1) et 1184 (devenu 1224) du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 :
6Selon ce texte, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisferait pas à son engagement.
7Pour rejeter la demande tendant à la résolution du contrat aux torts de la société Clead, l'arrêt retient que le coût des travaux de reprise et la nature vénielle des désordres ou non-conformités ne permettent pas de mettre à la charge de l'entreprise Clead des manquements suffisamment graves pour justifier le prononcé de la résolution.
8En se déterminant ainsi, sans rechercher si les manquements concernant les joints de vitrage étaient d'une gravité suffisante pour justifier le prononcé de la résolution du contrat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.