Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 8 avril 2021, n° 19-21.894
ECLI:FR:CCASS:2021:C300346
Extrait des motifs
Vu la décision n° 10454 F, rendue le 12 novembre 2020 par la troisième chambre civile sur le pourvoi n° R 19-21.894, dans une affaire opposant M. L... F... à Mme P... O.... Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision du 12 novembre 2020 ayant condamné M. F..., en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à Mme O... la somme de 3 000 euros. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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