Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches
Ce que soutenait le demandeur
2M. et Mme [Q] font grief à l'arrêt de dire que le chemin situé entre le nord de la parcelle [Cadastre 3] et le sud de la parcelle [Cadastre 2], dénommé « [Adresse 1] », est indivis entre les propriétaires riverains et, en conséquence, de rejeter la demande en bornage des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], faute de contiguïté entre elles, de rejeter leur demande en dénégation d'un droit de passage de M. et Mme [Z] et des consorts [I] sur ce chemin, et de les condamner sous astreinte à cesser tout empiétement sur toute sa longueur, et à payer aux consorts [I] et à M. et Mme [Z] la somme de 5 000 euros à titre d'indemnisation, alors :
« 1°/ que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ; qu'en retenant que force était de constater que les actes de M. et Mme [Z], des consorts [I] et de leurs auteurs ne mentionnaient pas l'existence du chemin litigieux, ce qui ne permettait pas pour autant d'en déduire qu'il était intégré dans les fonds jouxtant au sud la propriété de M. et Mme [Z] et des consorts [I], l'inverse étant tout aussi plausible, qu'il ne pouvait être déduit de l'absence de figuration d'une ouverture sur le chemin litigieux sur le plan de masse du projet de construction sur le fonds [I] de conséquence sur l'absence de droit sur ce chemin, d'ailleurs qualifié sur ce document de « chemin mitoyen », et que, sur le plan topographique établi par le géomètre expert, M. [S], le 13 janvier 2010, utilisé comme plan de masse paysager, il était expressément mentionné que les limites n'étaient pas garanties, qu'il s'agissait de « l'application brute du plan parcellaire cadastral à confirmer par bornage contradictoire », puis en considérant que l'examen de l'ensemble des titres des deux parties, des documents susvisés, ainsi que des plans établis par M. [T] le 24 février 1969 figurant un passage vers l'ouest à partir du fonds devenu n° [Cadastre 3] ou le plan annexé au permis de construire demandé le 10 août 1972 par le cabinet d'architecte [M] pour le compte de M. [C], devait conduire à admettre que le chemin litigieux était commun à divers propriétaires, et notamment à M. et Mme [Z], aux consorts [Z] et à M. et Mme [Q], quand elle avait pourtant constaté que l'existence du chemin litigieux n'était pas mentionné dans les actes de M. et Mme [Z], des consorts [I] et de leurs auteurs, de sorte qu'elle ne pouvait en déduire qu'il leur appartenait, ne serait-ce que pour partie, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 544 du code de procédure civile ;
2°/ que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ; qu'au demeurant, en se bornant de la sorte à constater qu'il résultait de l'examen des titres de M. et Mme [Z], des consorts [I] et de leurs auteurs qu'il n'y était pas mentionné la présence de l'[Adresse 1], chemin litigieux, que ce soit sous cette dénomination ou celle d'un chemin privé ou commun, sans rechercher si ces actes, tout en ne précisant pas systématiquement les confronts, n'indiquaient pas néanmoins que la parcelle [Z] confrontait la parcelle n° [Cadastre 4], appartenant au syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] », sur laquelle était construit le bâtiment A, dont M. et Mme [Q] étaient propriétaires de l'intégralité des lots et que, dans l'acte de donation du 28 juin 1933, la parcelle devenue propriété de M. et Mme [Z] et des consorts [I] confrontait la propriété [G], auteur de M. et Mme [Q], et sans vérifier en outre si les autres actes relatifs à la propriété de la parcelle appartenant à ce syndicat des copropriétaires ou aux lots de M. et Mme [Q] ne faisaient pas, eux, état de l'[Adresse 1], chemin litigieux, soit sous cette dénomination, soit sous celle de chemin privé ou commun, de sorte que M. et Mme [Z] et les consorts [I] ne pouvaient en être propriétaires, ne serait-ce que pour partie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
3La cour d'appel a retenu que, si les titres des consorts [I] et de M. et Mme [Z] ne mentionnaient pas le chemin litigieux, ceux produits par M. et Mme [Q] indiquaient que la parcelle [Cadastre 3] appartenant au syndicat des copropriétaires le bordait ou confrontait « un chemin commun à divers », de sorte que cette parcelle n'intégrait pas ce chemin.
4Elle a pu en déduire que les titres des parties n'établissaient pas que l'une d'elles était propriétaire exclusif du chemin et, procédant à l'analyse des plans soumis à son examen et aux recherches prétendument omises, retenir que les consorts [I] et M. et Mme [Z] étaient, avec le syndicat des copropriétaires, titulaires d'un droit de propriété indivis sur le chemin.
5Les griefs ne sont donc pas fondés.