Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 11 mars 2021, n° 20-10.711

Extrait des motifs

Réponse de la Cour 3. La cour d'appel a retenu que, si les titres des consorts [I] et de M. et Mme [Z] ne mentionnaient pas le chemin litigieux, ceux produits par M. et Mme [Q] indiquaient que la parcelle [Cadastre 3] appartenant au syndicat des copropriétaires le bordait ou confrontait « un chemin commun à divers », de sorte que cette parcelle n'intégrait pas ce chemin. 4. Elle a pu en déduire que les titres des parties n'établissaient pas que l'une d'elles était propriétaire exclusif du chemin et, procédant à l'analyse des plans soumis à son examen et aux recherches prétendument omises, retenir que les consorts [I] et M. et Mme [Z] étaient, avec le synd

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code civil visés

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