Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
3La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, alors « que la preuve de la survenance d'un accident au temps et sur le lieu du travail peut, en l'absence de témoin direct, résulter des déclarations du salarié corroborées par des documents médicaux et, en particulier, par un certificat médical établi dans un temps proche de l'accident confirmant l'existence de la lésion déclarée ; qu'en l'espèce, en sus des déclarations de la victime, un certificat médical établi le lendemain de l'accident a attesté de ce que le salarié souffrait d'un « stress au travail, de menaces, d'insomnie, d'anorexie » ; qu'en estimant que ce certificat médical ne valait que pour ses constatations purement médicales, et ne pouvait valoir présomption corroborant les déclarations de la victime de sorte que la caisse ne rapportait pas la preuve d'un accident du travail au temps et au lieu de travail ; que la cour d'appel s'est refusée à apprécier la valeur probante à titre de présomption de ce certificat médical pour établir la matérialité de l'accident du travail ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 1382 du code civil. »
Réponse de la Cour
4Sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 1382 du code civil et L. 411-1 du code de la sécurité sociale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve soumis aux débats.
5Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.