Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4La société Generali fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes en garanties, alors « que l'autorité de chose jugée ne peut être opposée que si la demande dont le juge est saisi a le même objet qu'une demande sur laquelle il a été précédemment statué ; qu'en l'espèce, il était constant que la société Generali avait été condamnée par une ordonnance du 19 octobre 2017 à payer une première provision à M.[Z], son épouse et l'enfant de cette dernière, et avait été déboutée de son appel en garantie dirigée contre MM. [W], [D], [Y], [R] et [A], Mme [N], la MAIF, la société Inter mutuelle entreprises, l'association Sport santé No Limit et le maire de la commune de [Localité 10] par une ordonnance du 13 février 2018, confirmée par un arrêt du 25 juillet 2019 ; qu'assignée une nouvelle fois le 23 janvier 2019 par M. [W] en paiement d'une provision supplémentaire de 1 000 000 d'euros, la société Generali avait de nouveau appelé les mêmes parties en garantie ; qu'en retenant que ces deuxièmes demandes en garantie étaient irrecevables comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée par l'ordonnance du 13 février 2018 et l'arrêt du 25 juillet 2019, qui avaient retenu que la responsabilité des défendeurs appelés en garantie soulevait des contestations sérieuses, quand ces décisions statuaient uniquement sur les demandes tendant à voir les défendeurs condamnés « à garantir la société Generali des condamnations prononcées à son encontre par l'ordonnance du 19 octobre 2017 », et non sur les demandes tendant à les voir condamnés à la garantir de la provision supplémentaire susceptible d'être mise à sa charge dans le cadre de la nouvelle instance initiée par M. [Z] le 23 janvier 2019, dont elle était saisie, la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1355 du code civil :
5En vertu de ce texte, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement et il faut que la chose demandée soit la même.
6Pour déclarer irrecevables les demandes de la société Generali, l'arrêt retient que la condamnation de celle-ci au paiement d'une nouvelle provision ne constitue pas un élément nouveau s'agissant de l'instance l'opposant aux participants à l'organisation de la course.
7En statuant ainsi, alors que la demande de garantie dont elle était saisie concernait une condamnation distincte de celle ayant donné lieu à l'ordonnance rendue le 13 décembre 2018, confirmée par arrêt du 25 juillet 2019, la cour d'appel a violé le texte susvisé.