Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
3L'emprunteur fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la caution, alors :
« 1°/ que, lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où au moment du payement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; que la caution qui a payé sans être poursuivie alors que le débiteur principal était en mesure d'opposer utilement à la banque un moyen de droit tiré de l'irrégularité de la déchéance du terme se trouve privée de son recours contre le débiteur ; qu'en l'espèce, l'emprunteur soulignait qu'il disposait d'un moyen pour s'opposer à l'action en paiement du prêteur pris de l'irrégularité du prononcé par le prêteur de la déchéance du terme, laquelle n'avait pas été précédée d'une mise en demeure préalable ; qu'en retenant pourtant que « l'absence de mise en demeure préalable à la déchéance du terme n'aurait pas eu pour effet de faire déclarer la dette éteinte au sens de l'article 2308 du code civil, mais seulement de faire écarter son exigibilité immédiate », la cour d'appel a violé l'article 2308 du code civil ;
2°/ que, lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où au moment du payement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; que constitue un moyen de faire déclarer, serait-ce partiellement, éteinte la dette, le manquement commis par la banque, créancier principal, à son devoir de mise en garde envers le débiteur principal ; qu'en l'espèce, l'emprunteur soutenait expressément que la banque avait manqué à son obligation de mise en garde en s'abstenant de l'informer des risques d'endettement excessif générés par le prêt qui l'obligeait à rembourser des échéances mensuelles d'un montant de 1 625,58 euros, quand ses revenus mensuels étaient de 2 399 euros ; qu'en retenant cependant, que « seul le prêteur est tenu d'une obligation de mise en garde » et que « c'est en vain que M. V... impute au Crédit logement un manquement à un devoir de mise en garde qui ne lui appartient pas », quand le paiement spontané par la caution avait empêché le débiteur principal de faire valoir le moyen pris de la méconnaissance par le prêteur à son devoir de mise en garde, de nature à éteindre partiellement la dette, la cour d'appel a violé l'article 2308 du code civil. »
Réponse de la Cour
4En premier lieu, l'arrêt énonce à bon droit que si, en l'absence de paiement effectué par la caution, l'emprunteur aurait pu invoquer l'irrégularité du prononcé de la déchéance du terme affectant l'exigibilité de la dette, il n'avait pas ainsi les moyens de la faire déclarer éteinte.
5En second lieu, une demande d'indemnisation formée contre la banque au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde tend à l'octroi de dommages-intérêts et ne vise pas à éteindre la dette de l'emprunteur.
6Dès lors, la cour d'appel n'a pu qu'écarter l'application des dispositions de l'article 2308, alinéa 2, du code civil.
7Le moyen n'est donc pas fondé.