Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 2 décembre 2020, n° 19-15.671
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01244
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision du 14 octobre 2020, en ce qu'elle condamne le comité d'entreprise de la société Aldi Ennery à payer à Mmes C... et P..., ès qualités, la somme de 3 000 euros. 2. Il y a lieu de la réparer comme mentionné dans le dispositif ci-dessous.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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