CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 30 septembre 2020, n° 18-24.337
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00839
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Réponse de la Cour 5. Ayant caractérisé les conditions humiliantes du départ du salarié de l'entreprise, la cour d'appel a souverainement apprécié le montant du préjudice dont elle a justifié l'existence par l'évaluation qu'elle en a faite. 6. Le moyen n'est donc pas fondé.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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