Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 25 mars 2020, n° 18-15.209
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00385
Extrait des motifs
par la chambre sociale de la Cour de cassation le 22 janvier 2020 (pourvoi n° D 18-15-209) rejetant le pourvoi formé par les sociétés Keolis Orly Airport et Keolis Seine Val-de-Marne à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 15 février 2018. Vu la saisine d'office en rectification d'erreur matérielle du 30 janvier 2020. Vu la requête déposée le 4 février 2020 par la société [...] tendant à la rectification du même arrêt. Vu les avis donnés aux parties. Vu l'article 462 du code de procédure civile : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société [...] : 1. La société [...] sollicite la rectification de l'arrêt en
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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