Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 15 janvier 2020, n° 18-15.844
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00137
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1. C'est à la suite d'une erreur matérielle que l'arrêt rendu le 6 novembre 2019 par la chambre sociale de la Cour de cassation a constaté une erreur sur la date de renvoi pour mise en cause ; 2. Il y a lieu de la réparer en mentionnant que la date de renvoi pour mise en cause est le 18 mars 2020 à 9h30.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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