ECLI:FR:CCASS:2020:CR02745
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par jugement en date du 24 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré M. W... coupable des faits visés à la prévention, l'a condamné à quatorze ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention. 2. Cette décision valant nouveau titre de détention, le pourvoi est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Texte de la Cour, cité mot pour mot. Les noms sont remplacés par des initiales par la Cour elle-même.
Réponse de la Cour
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1Par jugement en date du 24 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré M. W... coupable des faits visés à la prévention, l'a condamné à quatorze ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention.
2Cette décision valant nouveau titre de détention, le pourvoi est devenu sans objet.
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