Vu l'article 132-19 du code pénal dans sa rédaction alors en vigueur.
10Il résulte de ce texte, dans sa version applicable au moment des faits, que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction. Si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive légale, le juge qui décide de ne pas l'aménager doit, en outre, soit constater une impossibilité matérielle de le faire, soit motiver spécialement sa décision au regard des faits de l'espèce et de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu.
11Pour condamner le prévenu à la peine de dix huit mois d'emprisonnement, l'arrêt attaqué relève l'exceptionnelle gravité des infractions reprochées à M. Q... qui a contribué, par des falsifications, à une pollution de grande ampleur aux effets particulièrement dangereux et toujours actuels pour l'environnement, la faune, la flore et pour les salariés de la société.
12Les juges ajoutent, qu'étant le seul professionnel compétent en matière de traitement des déchets dont il connaissait la législation et les risques, il a accepté les fonctions de directeur général de l'entreprise en ayant connaissance de ses pratiques déviantes ; qu'il a menti aux enquêteurs alors qu'il savait que les résultats des mesures réalisées étaient faux et qu'il n'a pas dénoncé les pratiques illégales de l'entreprise.
13Ils en concluent que, si le reclassement de M. Q... n'est pas contesté, la gravité des faits, les circonstances de leur commission et les éléments recueillis sur la personnalité du prévenu, son évolution depuis les faits, sa situation matérielle, familiale et sociale, rendent nécessaire une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, toute autre sanction étant manifestement inadéquate.
14En se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur l'aménagement de la peine d'emprisonnement par une motivation spéciale au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu et sans constater une impossibilité matérielle d'un tel aménagement, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus rappelé.
15La cassation est en conséquence encourue de ce chef.