Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 23 juin 2020, n° 19-84.221

Extrait des motifs

Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche 6. Pour confirmer le principe d'une peine d'emprisonnement et fixer son quantum à dix-huit mois, l'arrêt énonce que les faits, objectivement graves en ce qu'ils ont exposé les victimes à un danger qui aurait pu avoir des conséquences vitales, ont été commis dans un contexte d'alcoolisation et d'usage de stupéfiants, tandis que leur auteur se trouvait en état de récidive. Les juges ajoutent que les antécédents de M. Y... mettent en lumière son impulsivité, sa violence et ses conduites addictives et que l'ensemble de ces éléments rendent nécessaire une peine d'emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate. 7.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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