Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2020, n° 19-87.193
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00812
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : Vu les observations écrites de M le Président Soulard en date du 30 mars 2020. 1. 2. Le grief de partialité articulé par le requérant tient à une ordonnance rendue le 16 décembre 20
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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