Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
5Le moyen est pris de la violation des articles 421-2-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale.
6Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. V... coupable d'apologie publique d'un acte de terrorisme, alors « qu'en se bornant à énoncer que l'expression « Allah akbar » constituait en soi une expression allégorique d'une action terroriste caractéristique du délit d'apologie du terrorisme, sans préciser en quoi le prévenu aurait, par ces propos, porté un regard favorable sur une organisation terroriste, la cour d'appel a méconnu les articles 421-2-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 421-2-5 du code pénal :
7Le délit d'apologie d'actes de terrorisme, prévu et réprimé par l'article susvisé, consiste dans le fait d'inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable.
8Pour déclarer coupable M. V... du délit d'apologie d'actes de terrorisme l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que lors de son transport au commissariat de police, l'intéressé a répété à cinq ou six reprises "Allah Akbar", cri de guerre des terroristes djihadistes qui, dans le contexte dans lesquels ces propos ont été tenus, permet de caractériser l'infraction.
9Les juges ajoutent, par motifs propres, que ces propos constituent une expression allégorique d'une action terroriste caractéristique du délit.
10En se déterminant ainsi, alors que ces mots, prononcés dans le contexte où ils ont été tenus, étaient susceptibles de plusieurs significations et ne caractérisaient pas, à eux seuls, une incitation à porter sur un acte terroriste ou l'un de ses auteurs un jugement favorable, la cour d'appel a méconnu leur sens et leur portée et le principe ci-dessus rappelé.
11La cassation est par conséquent encourue de ce chef.