Cour de cassation, chambre commerciale (Formation restreinte), 9 décembre 2020, n° 19-11.134
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00771
Extrait des motifs
du 1er juillet 2020, sur le pourvoi n° V 19-11.134, rendu dans une affaire opposant la société Le Mobilum à Mme V... Y... et aux sociétés Martinique automobiles, Sperone 2006 B et BNP Paribas Antilles-Guyane : 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 1er juillet 2020, en ce qu'il a déclaré irrecevable le pourvoi qui était recevable. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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