Sur le premier moyen du pourvoi n° X 18-18.239
Ce que soutenait le demandeur
4M. J... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec MM. K..., L..., D... et C... et Mmes R... et Q... à payer à M. T... I... V... , à la société Osif et à la société Afer la somme totale de 1 515 100 euros alors « que le registre d'audience porte, pour chaque audience, le nom des juges ; qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; qu'en l'espèce, si l'arrêt énonce que l'affaire a été débattue devant la cour composée de M. B..., de Mme G... et de Mme E..., qui en ont délibéré, cette mention est entachée de faux, seul M. B... ayant assisté aux débats comme cela ressort du registre d'audience, sans qu'il soit mentionné et prouvé, ni par le registre d'audience, ni par l'arrêt, qu'il a été fait application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile ; que l'arrêt attaqué a dès lors été rendu en violation des articles 447, 458 et 786 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
5La mention figurant sur le registre d'audience, selon laquelle la cour d'appel a entendu « M. B... en son rapport » ne tend qu'à démontrer qu'un rapport a été fait par ce magistrat à l'audience, circonstance mentionnée par l'arrêt qui indique qu'« un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile » et ne suffit pas à rendre vraisemblable le fait, allégué, que le président aurait siégé seul à l'audience au cours de laquelle l'affaire a été débattue.
6Le moyen n'est donc pas fondé.