Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches
Ce que soutenait le demandeur
2La société Monaco marine fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du sous-traité alors :
« 1°/ que l'exécution de la convention en connaissance de cause révèle la confirmation sans qu'il soit besoin que les travaux ayant été exécutés en totalité, le prix puisse être dû pour partie ; qu'en se fondant de nouveau sur un motif inopérant, les juges du fond ont violé l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ;
2°/ que le jugement a certes énoncé que la preuve n'était pas rapportée d'une exécution en toute connaissance de cause ; que toutefois, pour montrer que l'exécution était intervenue en toute connaissance de cause, la société Monaco marine faisait valoir que la société Clemessy appartenait à un groupe concluant plusieurs centaines ou milliers de contrats de sous-traitance chaque année, qu'après refus de la société Monaco marine de payer une somme supplémentaire, la société Clemessy a brandi la menace d'une nullité, qu'elle a d'ailleurs déjà utilisé ce stratagème à l'occasion d'une précédente affaire ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces circonstances que n'évoquait pas le jugement, les juges du second degré ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 :
3Il résulte de ce texte que la violation des formalités de l'article 14, alinéa 1er, de la loi du 31 décembre 1975, qui ont pour finalité la protection des intérêts du sous-traitant, est sanctionnée par une nullité relative, à laquelle ce dernier peut renoncer par une exécution volontaire de son engagement irrégulier, en connaissance du vice l'affectant.
4Pour prononcer la nullité du sous-traité, après avoir constaté que les parties avaient conclu le contrat litigieux sans respecter les formalités de l'article 14, alinéa 1er, de la loi du 31 décembre 1975, l'arrêt retient que la société Monaco marine a contesté les réclamations de la société Clemessy quant au surcoût des travaux qu'elle avait réalisés et que le défaut de paiement de l'intégralité des travaux au sous-traitant exclut la confirmation par ce dernier de l'acte entaché de nullité.
5En se déterminant ainsi, après avoir constaté que la société Clemessy avait exécuté les obligations résultant du contrat de sous-traitance irrégulier, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette exécution n'avait pas eu lieu en connaissance du vice affectant le contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.