Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa troisième branche
Ce que soutenait le demandeur
3M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. U... la somme de 37 851,74 euros, alors « que le maître de l'ouvrage est tenu d'acquitter le prix des travaux supplémentaires réalisés par l'entrepreneur lorsque, par leur nature ou leur coût, ils ont conduit à un bouleversement de l'économie du marché forfaitaire initial ; qu'après avoir estimé que les parties avaient initialement conclu un marché à forfait, la cour d'appel a déduit du seul fait que M. U... avait, en cours de travaux, signalé au maître de l'ouvrage un risque de bascule du auvent et que M. X... lui avait communiqué une série de plans élaborés par un architecte prévoyant notamment un plan des chevrons, que les travaux à effectuer sortaient de la prévision initiale et que M. U... pouvait en réclamer le prix ; qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi la nature ou le coût des travaux supplémentaires entraînaient un bouleversement de l'économie du contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1793 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1793 du code civil :
4Aux termes de ce texte, lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
5Pour condamner M. X... à payer à M. U... une somme de 37 851,74 euros au titre du solde dû sur travaux, l'arrêt retient que l'attitude postérieure des parties montre qu'en cours de travaux, elles ont entendu ne plus soumettre le contrat d'entreprise initial au forfait, qu'en effet, lorsque M. U... a, en cours de travaux, signalé au maître d'ouvrage un risque de bascule de l'auvent, celui-ci lui a communiqué une série de plans élaborés par un architecte, à l'échelle de 1/25ème, prévoyant notamment un plan des chevrons et que, dès lors, les travaux à effectuer sortent de la prévision initiale et M. U... peut en réclamer le prix, dès lors qu'ils s'avèrent nécessaires pour atteindre le résultat souhaité par le maître d'ouvrage et que leur facturation s'effectue en vertu des prix unitaires tels qu'indiqués dans le devis originel.
6En se déterminant ainsi, sans caractériser en quoi la nature ou le coût des travaux supplémentaires entraînaient un bouleversement de l'économie du contrat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.