Sur le premier moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4M. V... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation du bail, alors « que la résiliation du bail est prononcée aux torts exclusifs du bailleur lorsque celui-ci manque à son obligation d'entretien de la chose louée ; qu'à l'appui de sa demande tendant à la résiliation du bail aux torts exclusifs des bailleurs, M. V... faisait valoir devant les juges du fond que les treuils installés dans le bâtiment était « âgés de près de 20 ans et, de ce fait, devenus inopérants », que c'était « l'ensemble des équipement qui souffre du même problème de vétusté » et que la vétusté des treuils avait un effet sur la ventilation du bâtiment, qui était pourtant « essentielle et indispensable pour mener à bien un lot de volaille » ; qu'en considérant que M. V... ne rapportait pas la preuve de la vétusté alléguée, dans la mesure où le rapport d'expertise établi par M. H... ne donnait pas de précision sur l'origine des désordres, tout en constatant toutefois que figurait dans ce rapport un cliché photographique représentant la « vue d'un treuil totalement oxydé », ce dont résultait nécessairement la preuve que les équipements du bâtiment étaient affectés par la rouille, et donc par la vétusté, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1721 du code civil et l'article L. 415-4 du code rural et de la pêche maritime. »
Réponse de la Cour
Vu les articles 1720 du code civil et L. 415-4 du code rural et de la pêche maritime :
5Il résulte de ces textes que les réparations occasionnées par la vétusté n'incombent pas au preneur à bail rural.
6Pour rejeter la demande de résiliation formée par M. V..., l'arrêt retient que les attestations produites par celui-ci mentionnent le caractère obsolète des équipements de ventilation du poulailler, non conformes à la réglementation européenne, et que l'expert mandaté par la compagnie d'assurance du preneur s'est limité au commentaire d'une photographie d'un treuil totalement oxydé sans préciser l'origine de ce désordre, de sorte que le preneur ne rapporte pas la preuve d'un manquement des bailleurs à leur obligation d'entretien.
7En statuant ainsi, tout en relevant que les équipements, dont certains étaient couverts de rouille, étaient affectés de dysfonctionnements tenant à leur vétusté, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisés.