Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches
Ce que soutenait le demandeur
2Mmes N... font grief à l'arrêt de les condamner à arracher les troènes plantés sur leur fonds, alors :
« 1°/ que les arbres, arbrisseaux et arbustes de toutes espèces peuvent être implantés en espaliers de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, tant qu'ils ne dépassent pas la hauteur de ce mur ; qu'après avoir constaté que les troènes sont plantés en espaliers et qu'ils ne dépassent pas la hauteur de la clôture, la cour d'appel ne pouvait en ordonner l'arrachage au regard de leur distance de plantation, sans violer les articles 671 et 672 du code civil ;
2°/ qu'en limitant le mur séparatif à l'ouvrage en maçonnerie, sans tenir compte du rehaussement du mur par trois piquets métalliques sur lesquels étaient tendus trois fils de fer, la cour d'appel, qui a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, a violé l'article 671, alinéa 2, du code civil. »
Réponse de la Cour
3Ayant relevé que le mur séparant les fonds était rehaussé par des piquets métalliques reliés entre eux par trois fils horizontaux, ce dont il résultait que ce rehaussement ne s'incorporait pas au mur, la cour d'appel en a souverainement déduit que seule la partie maçonnée de cet ouvrage devait être prise en compte pour déterminer si les troènes plantés sur le fonds de Mmes N... dépassaient la hauteur légale.
4Le moyen n'est donc pas fondé.