Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4La société AGB fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme au titre du chantier de Port-Marly, outre intérêts et pénalités de retard, alors « qu'aux termes de ses écritures d'appel, la société [...] a admis que les livraisons de béton relatives au chantier de Port-Marly ont été effectuées « à la société SFB jusqu'au 3 mai 2013 et postérieurement à la société AGB directement », ce dont il résulte, d'une part, que les livraisons postérieures au 3 mai 2013 n'ont pas été effectuées au profit de la société SFB, d'autre part et par voie de conséquence, que les factures y afférentes ne pouvaient donner lieu à un règlement dans le cadre de la délégation de paiement ; que, dès lors, en faisant droit intégralement aux demandes en paiement de la société [...], et en condamnant notamment l'exposante à payer à cette dernière la somme de 47 380,14 € en règlement de factures du chantier de Port-Marly émises entre le 15 février 2013 et le 12 juin 2013, sans rechercher, comme le soutenait la société AGB, et ainsi qu'il résulte des propres écritures de l'intimée, si une partie au moins des factures litigieuses ne se rapportait pas à des livraisons effectuées non pas à la société SFB mais à la société AGB, de sorte que celles-ci ne pouvaient être comprises dans la délégation de paiement, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1275 du code civil. »
Réponse de la Cour
5La cour d'appel a retenu qu'aux termes de la délégation de paiement, la société AGB se reconnaissait tenue personnellement et directement envers la société T... du règlement des commandes passées par la société SFB auprès de celle-ci et s'engageait à hauteur des prix fixés sur présentation des factures correspondant aux livraisons de béton, sans pouvoir opposer à la société T... toutes exceptions qu'elle pouvait opposer à la société SFB, de sorte qu'il revenait seulement à la société T... de démontrer avoir livré le béton commandé par la société SFB pour en obtenir le paiement sans que la société AGB pût valablement lui opposer que, ses relations avec la société SFB ayant cessé, elle n'était plus tenue de payer au titre des commandes et dans les limites de son engagement.
6Elle a relevé que la société AGB ne justifiait ni avoir informé la société T... de la rupture de ses relations commerciales avec la société SFB ni renégocié les termes de son engagement qui la liait au délégataire à la suite de cet événement de sorte qu'elle était tenue d'honorer ses engagements dans les termes convenus en 2012 entre les trois parties.
7Elle a pu en déduire, procédant à la recherche prétendument omise, que la société AGB était tenue des sommes réclamées par la société T... au titre du chantier de Port-Marly.
8Elle a ainsi légalement justifié sa décision de ce chef.