Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 17 septembre 2020, n° 18-25.019
ECLI:FR:CCASS:2020:C300610
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile : Mme Q... s'est pourvue en cassation le 27 novembre 2018 contre un arrêt rendu le 24 août 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis au profit des consorts A..., S..., U..., de MM. I..., F..., V..., R..., E..., de Mmes Y..., G..., T... et de la commune de Sainte Suzanne. Par arrêt du 12 mars 2020, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 16 juin 2020, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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