Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 14 mai 2020, n° 19-13.645
ECLI:FR:CCASS:2020:C300303
Extrait des motifs
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après an avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 16 janvier 2020, pourvoi n° Z 19-13.645, en ce qu'il mentionne « ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020, alors que l'arrêt a été prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2020. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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