Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 12 mars 2020, n° 18-18.572

Extrait des motifs

Vu l'arrêt n° 822, du 10 octobre 2019, sur le pourvoi n° J 18-18.572, rendu dans une affaire opposant la société Homère et M. A... A... ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt du 10 octobre 2019, en ce que l'arrêt de la cour d'appel est cassé "sauf en ce qu'il rejette la demande de la SCI Homère de résiliation du bail" alors qu'il aurait dû être dit que cet arrêt était cassé seulement en ce qu'il rejette cette demande ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

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