Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 6 février 2020, n° 18-13.937
ECLI:FR:CCASS:2020:C300093
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 6 juin 2019, en ce qu'il a été alloué aux défendeurs une somme de 3 000 euros au lieu de 750 euros à M. I... V... et 750 euros à Mme X... V... épouse D... ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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