Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 8 octobre 2020, n° 19-19.611
ECLI:FR:CCASS:2020:C201031
Extrait des motifs
Vu l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile : 1. C... V..., qui s'est pourvu le 18 juillet 2019 en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est décédé le [...]. 2. Il y a lieu de constater qu'à la suite de son décès, l'instance a été reprise par Mme X... W... veuve V..., Mme J... V... épouse A... et Mme B... V..., agissant en leur qualité d'héritières du défunt et qui ont déclaré se désister du pourvoi. 3. Ce désistement étant intervenu le 16 juillet 2020, postérieurement au 15 juin 2020, date du dépôt du rapport, il convient de leur en donner acte.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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